Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 4 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (dite loi L.C.E.N., une loi française), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://howmation.com les présentes mentions légales.

Article 1 - L'éditeur

L'édition et la direction de la publication du site https://howmation.com est assurée par :

  • Raison sociale: EI - GOUDET VALENTIN
  • Représentant légal: M. Valentin GOUDET
  • Domiciliation: 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Numéro de téléphone: +33 (0)972108510
  • Adresse e-mail: [email protected]
  • Immatriculation (France):
    • Inscrit au R.C.S. de Paris sous le numéro : 890 781 990 R.C.S. Paris
    • Numéro SIREN : 890781990
    • Numéro SIRET : 89078199000035
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR56890781990
  • Directeur de la publication: M. Valentin GOUDET

Article 2 - Hébergement et services techniques

2.1 Hébergeur principal

L'hébergement du site https://howmation.com est assuré par la société :

  • Raison sociale: Hetzner Online GmbH
  • Adresse: Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Téléphone: +49 (0)98315050
  • Site web: https://www.hetzner.com

Les serveurs hébergeant les données sont situés en Allemagne, au sein de l'Union Européenne.

2.2 Réseau de diffusion et protection (CDN)

Le Site utilise les services de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) en qualité de réseau de diffusion de contenu (CDN) et de protection contre les attaques (pare-feu applicatif). À ce titre, les requêtes des utilisateurs transitent par les serveurs Cloudflare avant d'atteindre le serveur principal. Ce transfert hors Union Européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne (cf. Article 9 des CGUS).

2.3 Stockage de fichiers utilisateurs

Les fichiers téléversés par les Membres (avatars, images de profil, pièces jointes) sont stockés sur le service Cloudflare R2.

2.4 Liste des sous-traitants techniques

La liste détaillée et à jour des sous-traitants techniques est disponible dans la Politique de Confidentialité intégrée aux CGUS (Article 9.7).

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site, y compris sa structure, ses textes, ses images, ses vidéos, ses quiz, et tout autre élément le composant (à l'exception des contenus générés par les utilisateurs et des marques ou logos de tiers), est la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur.

La marque « Howmation » est une marque déposée auprès de l'INPI et est la propriété exclusive de M. Valentin GOUDET. Elle ne peut être utilisée sans son autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 5 - Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Les informations relatives aux produits et aux prix sont fournies à titre indicatif et sans garantie.

Article 6 - Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, intégrée à l'Article 9 de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Services (CGUS), et conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Point de contact unique : pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à [email protected] en précisant l'objet « RGPD » dans le sujet du message.

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Article 7 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, EI GOUDET VALENTIN a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation. En cas de litige n'ayant pas pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable adressée à [email protected], le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur par voie électronique sur https://www.medconsodev.eu/ ou par voie postale à : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à EI GOUDET VALENTIN.

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents de Paris.